J.O. 237 du 10 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16766

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Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201286A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 août 2002, M. Pierre-Philippe Zemmour, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Théâtre national de l'Odéon, en remplacement de M. Philippe Verscheure.